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Conditions d’utilisation

Les présentes conditions (les « conditions ») régissent l’utilisation du site Web du cours Le parcours du fondateur : un processus entrepreneurial du Morrissette Institute for Entrepreneurship de l’Université Western et se trouvant à l’adresse www.leparcoursdufondateur.ca (ANGLAIS : www.thefoundersjourney.ca). (Le « site Web »). Les termes « vous », « votre », « vos » et « vous-même » désignent l’utilisateur qui navigue sur le site Web.

En accédant au site Web et en l’utilisant, vous signifiez que vous acceptez d’être lié i) par les présentes conditions et ii) par les autres modalités, mentions légales et dénis de responsabilité figurant en bas de page, dans le contenu, dans d’autres pages du site Web ainsi que dans le contenu qui apparaît lorsque l’on clique sur les liens, boutons ou icônes du site Web (collectivement, les « autres conditions »), et vous acceptez de vous y conformer.

Les conditions et les autres conditions s’appliquent également lorsque vous utilisez une application téléchargeable ou une autre technologie pour accéder à une fonction, à une fonctionnalité, à du contenu et (ou) à des renseignements rendus accessibles par le Site Web ou offerts par ce dernier. En cas de conflit entre les conditions et les autres conditions, les autres conditions l’emportent.

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la mise à jour de la présente publication. Vous convenez de lire les conditions régulièrement, et votre utilisation continue du Site Web signifie que vous acceptez les changements, le cas échéant.

Les renseignements, le matériel et le contenu figurant dans les pages du Site Web (les « renseignements ») sont fournis gratuitement et s’adressent aux utilisateurs du Canada. Les renseignements sont considérés comme fiables au moment de leur publication, mais rien ne garantit qu’ils sont exacts, complets et à jour en tout temps. Sans que soit restreinte la généralité de ce qui précède, les renseignements peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des fautes typographiques, et ni l’Université Western, ni ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires n’ont l’obligation de les mettre à jour. Les renseignements et le Site Web peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment sans préavis.

Lois locales

Les renseignements ne constituent pas une offre ou une invitation à acheter ou à vendre une monnaie, un fonds de placement ou un autre produit, service ou renseignement à quiconque, dans quelque territoire que ce soit. Assurez-vous de bien connaître les lois de votre pays ou qui s’appliquent à vous à tout autre titre relativement à tout sujet abordé dans les pages du site Web. Si vous accédez au site Web, vous le faites sciemment et il vous incombe de vous conformer aux règlements municipaux et aux lois nationales et internationales applicables.

Exclusion de garantie

L’Université Western fournit le Site Web et les renseignements « tels quels » et « où qu’ils soient » et ne donne aucune garantie, ne fait aucune déclaration et ne donne aucun appui, implicite ou explicite, y compris quelque garantie que ce soit relativement au fonctionnement, à l’absence de contrefaçon, à l’utilité, à l’intégralité, à l’exactitude, à l’actualité ou à la fiabilité du Site Web ou des renseignements. De plus, l’Université Western ne déclare pas ni ne garantit que le Site Web sera accessible et qu’il répondra à vos exigences, que l’accès sera ininterrompu, qu’il n’y aura aucun retard, aucune difficulté d’utilisation, aucun défaut, aucune incompatibilité, aucune défaillance, aucune erreur, aucune omission ni aucune perte de renseignements transmis, qu’aucun virus ni aucun élément ayant des propriétés contaminantes ou destructrices ne sera transmis, ni que votre système informatique ne subira aucun dommage. Il vous incombe à vous seul de protéger et de sauvegarder vos données, de protéger adéquatement votre matériel et de prendre des précautions raisonnables et appropriées afin de vérifier la présence de virus ou d’autres éléments ayant des propriétés destructrices.

Marques de commerce et droits d’auteur

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins et autres contenus (y compris le contenu protégé par des droits d’auteur) du Site Web sont la propriété de l’Université Western ou de tiers et sont utilisés sous licence par l’Université Western. Aucun élément du Site Web ne doit être interprété comme conférant un droit de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, par implication ou d’une autre manière. Les renseignements sont destinés à votre usage personnel, à la condition que cet usage comporte un renvoi à l’avis ou à l’attribution relatif au droit d’auteur ou à la marque de commerce respectif qui figure sur les pages copiées. Sauf disposition à l’effet contraire, les renseignements ne peuvent être copiés, affichés, distribués, téléchargés vers l’aval, donnés sous licence, modifiés, publiés, republiés, reproduits, réutilisés, vendus, transmis, utilisés afin de créer une œuvre dérivée ou utilisée d’une autre manière à des fins publiques ou commerciales sans la permission écrite expresse de l’Université Western. Les renseignements sont protégés par les lois du Canada et les lois d’autres pays en matière de droit d’auteur. Le téléchargement, la retransmission, la copie d’une autre manière ou la modification sans autorisation des marques de commerce ou du contenu du site Web pourrait constituer une violation des lois fédérales ou autres s’appliquant aux marques de commerce ou aux droits d’auteur et pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires.

Communication électronique au moyen d’internet

L’Université Western utilise des mesures raisonnables pour protéger les renseignements contre la perte, le vol, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés. La sécurité des systèmes de stockage de données et des transmissions de données sur Internet ne peut pas être garantie à 100 %. Par conséquent, veuillez ne pas envoyer de renseignements confidentiels, exclusifs ou sensibles, à propos de vous ou d’autres personnes, par des moyens de communication électroniques qui ne sont pas sécuritaires ou confidentiels. L’Université Western n’est pas responsable de la protection de la sécurité des courriels, des messages textes, des commentaires, des publications ou des autres messages électroniques non sollicités que vous lui envoyez.

Aucun aval

Les renseignements ne constituent pas un aval ni une approbation, explicite ou implicite, d’un tiers ni de ses conseils, opinions, renseignements, produits ou services.

Résiliation et effets de la résiliation

L’Université Western, à sa discrétion, peut mettre fin à votre utilisation du site Web ou refuser que vous utilisiez le site Web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, soit sur avis, soit en refusant une ouverture de session. L’Université Western peut résilier le compte des utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes conditions et aux autres conditions à tout moment. Vous pouvez cesser de suivre le cours Le parcours du fondateur : un processus entrepreneurial du Morrissette Institute for Entrepreneurship à tout moment. Les droits qui vous sont octroyés aux termes des présentes conditions et autres conditions sont révoqués à la cessation de votre utilisation du site Web, mais les autres dispositions énoncées dans les présentes conditions et autres conditions subsistent.

Aucune responsabilité

L’Université Western n’assume aucune responsabilité envers vous ou envers toute autre personne à l’égard de dommages de quelque nature que soit (y compris les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou punitifs), causés de quelque manière que ce soit, qui pourraient découler de l’utilisation du Site Web ou des renseignements qui y sont fournis, ou y être liés, de votre accès ou de votre incapacité à accéder au Site Web ou aux renseignements, d’une mesure ou d’une décision que vous avez prise sur la foi des renseignements offerts sur le Site Web, d’une erreur ou d’une omission sur le Site Web ou dans les renseignements, ou encore de l’utilisation ou de la reproduction non autorisée du Site Web ou des renseignements, même si l’Université Western a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Liens et logiciels

Les liens de tiers menant au site Web et les liens du site Web menant à des sites de tiers ne sont fournis que pour votre commodité. L’Université Western ne vérifie ni ne contrôle les sites Web auxquels mènent ces liens ou desquels ils proviennent et décline toute responsabilité eu égard au contenu de ces sites, aux politiques relatives à la protection de la vie privée qui y sont appliquées et aux tiers qui y sont désignés de même qu’à leurs produits et services. Toute liaison avec un autre site Web se fait à vos propres risques et l’Université Western ne peut être tenue responsable des dommages que cette connexion peut causer. En outre, l’Université Western n’approuve ni n’avalise aucun site Web avec lequel des liens sont établis à partir du Site Web ou vers le Site Web. Vous ne pouvez recueillir, extraire ou reproduire tout contenu ou document tiré du Site Web et l’afficher sur d’autres sites Web ou services en ligne, que ce soit ou non par l’utilisation d’un moteur de recherche Web ou d’un autre logiciel ou système de capture d’écran, sans le consentement exprès de l’Université Western. Si vous téléchargez un logiciel, l’Université Western ne peut être tenue responsable des difficultés ou des conséquences associées à ce téléchargement. L’utilisation d’un logiciel téléchargé est régie par les modalités de la convention de licence applicable, le cas échéant, qui accompagne le logiciel ou est fournie avec ce logiciel ou dans les présentes.

Compétence

Ce site Web est administré au Canada. Le site Web, les renseignements, les conditions et les autres conditions seront régis et interprétés selon les lois applicables du Canada, sans application des principes de conflits des lois, nonobstant votre domicile, votre lieu de résidence ou l’endroit où vous vous trouvez. L’ensemble des différends, litiges et réclamations découlant de l’utilisation du site Web, des renseignements, des autres conditions ou des conditions est assujetti à la compétence exclusive des tribunaux du Canada. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux du Canada pour le règlement définitif de toute poursuite, action ou procédure découlant de l’utilisation du site Web, des renseignements, des conditions et des autres conditions.

Protection des renseignements personnels

L’Université Western utilise les renseignements recueillis sur le site Web (p. ex. : nom, adresse courriel, tranche d’âge) pour administrer ses programmes et pour gérer sa relation avec les personnes, telles que vous, qui suivent le cours Le parcours du fondateur : un processus entrepreneurial du Morrissette Institute for Entrepreneurship. Ces utilisations comprennent les suivantes :

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L’Université Western ne divulguera aucun renseignement personnel à des tiers, sauf si la loi ou une ordonnance d’un tribunal l’y oblige, ou si elle retient les services d’un tiers (notamment, notre organisme partenaire, la Banque Royale du Canada, ou les fournisseurs de services de la Banque Royale du Canada qui ont été retenus pour héberger et gérer le Site Web). Les tiers fournisseurs de services sont tenus d’adopter et de maintenir en vigueur des politiques assurant la protection des renseignements personnels. En suivant le cours Le parcours du fondateur : un processus entrepreneurial du Morrissette Institute for Entrepreneurship, vous acceptez les pratiques en matière de protection des renseignements personnels et les autres conditions d’utilisation des présentes conditions et des autres conditions. Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient recueillis et utilisés, veuillez ne pas accéder aux renseignements et ne pas utiliser le Site Web. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de vos renseignements personnels ou de la présente déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à aide@leparcoursdufondateur.ca.